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Guide à destination des collectivités : Lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public (pollution des sols, de l’air, des cours d’eau, et des nappes phréatiques , des mers et des océans par des substances toxiques), et même sur la santé publique (multiplication des gîtes larvaires responsables de la propagation d’épidémies telles que la dengue, le zika et le chikungunya, le paludisme, contamination de la chaîne alimentaire par divers polluants, etc.).

Certains types de déchets, comme les déchets amiantés, peuvent entraîner un risque direct pour les riverains de tels dépôts, exposés aux envols de fibres d’amiante. De plus, les coûts d’enlèvement ou de confinement des déchets sont souvent importants pour ceux qui subissent les dépôts illégaux de déchets : pouvoirs publics, gestionnaires d’espaces naturels (parcs naturels, Office national des forêts) mais également agriculteurs ou plus généralement propriétaires terriens.

Ce guide est à destination principalement des collectivités, mais concerne aussi tous les agents impliqués dans la lutte contre les dépôts illégaux de déchets en France.
Concernant la prévention, ce guide met tout d’abord à la disposition des collectivités des exemples de pratiques existantes et d’outils adaptés à leurs territoires, susceptibles d’inspirer de nouvelles façons de lutter contre les dépôts illégaux de déchets. Concernant la répression des dépôts illégaux, ce guide est une première réponse pour aider les collectivités et les agents concernés à analyser la situation et à combattre ces pratiques en exerçant les pouvoirs de police administrative et pénale.

Ce guide s’inscrit dans le cadre des nombreuses mesures prises pour amplifier et faciliter la lutte contre les dépôts sauvages.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a permis de nombreuses avancées, selon trois grands axes.
Premièrement, pour agir à la racine sur les causes de la gestion illégale des déchets, une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sera créée au 1er janvier 2022 pour les déchets du bâtiment, permettant de créer un maillage efficace en points de reprise et une reprise gratuite pour les déchets triés.

Deuxièmement, pour financer le nettoyage des dépôts sauvages, les filières REP concernées prendront en charge une partie des coûts. De plus, les amendes administratives payées par les auteurs de dépôts sauvages sont perçues par les collectivités, apportant ainsi un complément budgétaire, en contrepartie de leur mobilisation contre les dépôts sauvages.

Troisièmement, la loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives, et prévoit également plusieurs mesures pour faciliter le travail au quotidien des élus : accès au système d'immatriculation des véhicules et utilisation de la vidéosurveillance, mutualisation des moyens humains et financiers au niveau des groupements de collectivités, habilitation de nouveaux agents dont les agents de surveillance de la voie publique, etc.

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