Mais que dit la loi?
L’élimination par brûlage, des déchets verts des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales est interdite. Des dérogations à l’interdiction de brûlage existent uniquement pour les végétaux coupés issus des activités agricoles et forestières et du débroussaillement obligatoire (uniquement sur les communes soumises à obligation de débroussaillement), dont le brûlage est autorisé sous certaines conditions, à certaines périodes de l'année. Bien que des dérogations soient possibles, le brûlage est interdit par vents importants ou en cas de pollution atmosphérique (se renseigner sur le site de la préfecture). Dans le doute, il est recommandé de reporter le brûlage.
Quels sont les déchets concernés?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
• les branches issues de l’élagage des arbres
• les tailles courtes (arbustes, etc.)
• les tontes de gazon
• les feuilles mortes
• les herbes et broussailles
• les fleurs et les feuilles fanées.
Le brûlage des déchets verts, un enjeu de santé publique?
Troubles de voisinage, pollutions de l'air, risques d’incendie... Si le brûlage des déchets verts est proscrit depuis des décennies par le Règlement sanitaire départemental, la circulaire ministérielle de 2011 renforce cette interdiction (hors dérogations particulières) dans le but de limiter la pollution de l'air.
Rappelons que lors des périodes de brûlage, les particules émises peuvent atteindre 50 % de la pollution locale. En Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, plus de 800 000 personnes vivent dans une zone dépassant une valeur limite pour la protection de la santé (données AtmoSud).
Quelles sont les sanctions?
Un voisin brûle ses déchets verts, vers qui se tourner?
Si la visite à votre voisin ne suffit pas, vous pouvez contacter votre mairie. En effet, la personne qui brûle des déchets verts sans autorisation peut avoir à payer une amende jusqu'à 450 €. De plus, si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.
Si je ne peux pas brûler, quelles sont mes alternatives à ces pratiques?
Les déchets verts sont une ressource et il est tout à fait possible de les valoriser directement au jardin et avec peu d'équipements Vous trouverez aisément de la documentation sur le sujet. Vous pouvez les utiliser en paillage ou dans votre composteur (bac ou tas) car ce sont des matières biodégradables, c'est-à-dire qu'elles se décomposent avec le temps.
Si vous ne souhaitez ou pouvez pas les valoriser chez vous, vous pouvez également les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchèterie ou collecte sélective si cette dernière est proposée sur votre commune).
| Plus d'informations? A qui s'adresser? |
Contactez votre mairie. Elle pourra vous informer des dérogations possibles dans votre commune s'il n'y a pas de déchèterie ou de collecte sélective de déchets verts. Vous pouvez également contacter le Préfet de département qui peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes mais retenez qu'il est interdit de brûler tout déchet vert sans cette dérogation ! |
Contact Point INFO MO : Fanny LORGERON, Directrice GESPER 0492343354 |
