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Déchets en Région : Accompagner les Maîtres d'ouvrage publics du secteur du BTP

Dans le cadre du projet européen LIFE INTEGRE IP SMART WASTE (2018-2023), le Service Economie Circulaire et Déchets de la Direction de la Biodiversité et de la Mer conduit une démarche innovante en s'attaquant à la gestion des déchets du secteur BTP. Objectif : accompagner 10 maîtres d’ouvrages volontaires de notre région pour intégrer l’économie circulaire aux marchés et aux opérations de travaux. Une première en France !

👉 Le contexte 

Les déchets sauvages peuvent être constitués d’une large gamme de produits, qui va du mégot de cigarette, aux déchets plastiques sur la plage, en passant par l’électroménager abandonné en bord de route et des déchets du BTP amassés dans des terrains vagues… Or, tous ces déchets peuvent suivre des filières légales et être recyclés.

Concernant les déchets issus de chantiers du Bâtiment ou des Travaux Publics, le responsable producteur de déchets est le maître d’ouvrage, même si les déchets sont gérés par une entreprise ou un artisan qui effectue les travaux.

A partir du mois de juillet 2021, tout devis d’une entreprise de travaux devra obligatoirement comporter une ligne sur les déchets (estimation des quantités, des nature, du coût de leur gestion et du lieu légal d’évacuation), et une preuve de la bonne élimination des déchets devra être fournie à la fin des travaux.

Aujourd’hui, l’économie circulaire est considérée comme un levier majeur pour faire émerger de la part des professionnels des pratiques plus éco-responsables.

 

👉 Les objectifs

  • Renforcer l’efficience de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets
  • Tester le potentiel d’évolution et d’adaptation des acteurs sur cette thématique
  • Engager un effet « boule de neige » auprès des autres maîtres d’ouvrage
  • Mieux cerner les besoins, freins et leviers pour mieux cibler la seconde phase de la démarche qui reste encore à définir (2022-2023)

 

👉 Les acteurs

Cette démarche s'adresse aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux entreprises et aux artisans. 10 lauréats volontaires ont été retenus en novembre 2019 à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt :

  • La Communauté de communes Lacs et Gorges de Verdon
  • La Ville de Six-Fours-les-plages
  • SOLEAM, Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’aire Métropolitaine
  • La Ville de Toulon
  • Le Grand Port Maritime de Marseille-Fos
  • La Communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence
  • La Métropole Nice Côte d’Azur
  • Aix-Marseille Provence Métropole
  • L'Etablissement public d’aménagement Euro-Méditerranée
  • L' AREA - Agence Régionale d’Equipement et d’Aménagement / Région

 

👉 L'accompagnement

Les lauréats bénéficient de l’appui d’un groupe d’experts tant au niveau technique que juridique, pour mettre en œuvre de manière opérationnelle et reproductible des enjeux simples d’économie circulaire dans leurs opérations de travaux (par ex. utiliser des matériaux recyclés, ou trier et valoriser ses déchets…).

Ils disposent d'un kit d’accompagnement, constitué de 15 fiches, conçu sur la base des besoins identifiés lors d'échanges réalisés avec eux au cours de l’année 2020. L’objectif de ce kit étant de permettre à chacun de se poser les bonnes questions pour engager des changements de pratiques.

 

👉 Et après en 2021 ?

Malgré un contexte sanitaire compliqué, la démarche suit son cours. Les grandes étapes à venir sont :

  • Poursuite des groupes de travail avec un large réseau d’acteurs et des travaux en ateliers avec les 10 maitres d’ouvrage pour produire de manière collaborative des guides et des outils pratiques pour intégrer l’économie circulaire aux opérations par les participant
  • Sélection de  5 opérations « vitrines » et organisation d'ateliers de travail pour mettre en oeuvre le kit d'accompagnement, capitaliser les retours d’expériences, et partager largement auprès de tous les maîtres d’ouvrages
    • Six-Fours-les-Plages : démolition d’un gymnase qui s’inscrit dans une opération de démolition / construction /réhabilitation d’un complexe scolaire
    • Euroméditerranée : opération MAZENOD (voirie) 
    • Métropole Nice-Cote d’Azur :  Ligne 4 du tramway 
    • Toulon : opération MARNATA (Démolition / Construction médiathèque / Voirie / Parc) 
    • Aix-Marseille-Provence Métropole : pépinières d’entreprises de Pertuis (Démolition / Construction bâtiments / Voirie) 
    •  
    • Des ateliers de travail sur chacune des opérations auront lieu à partir du mois de mai avec chacun des 5 maîtres d’ouvrages concernés.
  • Parution en mai/juin de 4 documents (rédaction en cours par Altereo et la Région, avec la contribution des 10 maitres d'ouvrage) à destination d’un large public
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