Le Code de l’environnement prévoit un contrat-type commun (modalités et barème) à tous les éco-organismes pour le déploiement de la REP PMCB auprès des collectivités. Ce contrat a fait l’objet de discussions avec les associations représentatives des collectivités (AMF, Intercommunalités de France, Régions de France, Amorce et CNR) depuis le mois de janvier dernier pour aboutir au début du mois de juillet.
Sans attendre, les éco-organismes agréés sur la REP PMCB (Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat), sous l'égide de l'Organisme Coordonnateur Agréé Bâtiment (OCAB) prévoit une série de webinaires d’informations destinés aux collectivités autour de l’ordre du jour suivant :
- Présentation du contrat-type unique,
- Description des modalités opérationnelles de reprise dans le cadre du SPGD,
- Réponse à vos questions.
Les cinq dates proposées sont les suivantes :
- Mercredi 19 juillet de 10h00 à 12h00
- Jeudi 27 juillet de 10h00 à 12h00
- Mardi 1 août de 14h00 à 16h00
- Jeudi 31 août de 10h00 à 12h00
- Mardi 12 septembre de 10h00 à 12h00
Pour le compte de l’OCAB
Jérôme d’ASSIGNY Directeur des Affaires publiques, de la relation aux Collectivités et à la maîtrise d’ouvrage Chantiers Valobat | | | | | | 06 75 47 78 86 | | | jerome.dassigny@remove-this.valobat.fr | | | www.valobat.fr | | | Chez Now Connected, Tour OPUS 12 - 77 Esplanade du Général de Gaulle, 92800 Puteaux |
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