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Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la Région Sud fait le point !

Les objectifs de la Loi : passer d’un modèle linéaire (produire – consommer - jeter) à une économie circulaire, économe en ressources et lutter contre le gaspillage.

Après plusieurs mois de débats, la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « AGEC ») a été promulguée le 10 février 2020. Composée de 130 articles, elle a pour objectifs de mettre en œuvre les mesures de la Feuille de route pour une économie circulaire et de transposer les directives du paquet européen de l’économie circulaire, publiés en 2018.

La Loi répond à plusieurs enjeux environnementaux (lutte contre le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre), économiques (l’économie circulaire dispose d’un fort potentiel d’emplois locaux et non délocalisables) et sociétaux (il est urgent d’agir pour lutter contre la pollution plastique, pour faciliter le tri, pour développer l’emploi local…) La Loi vise le développement d’un nouveau modèle économique :

▪ Inciter au changement de comportements de consommation ;

▪ Promouvoir l’éco conception et la durabilité en agissant sur la production ;

▪ Prévenir les déchets : « Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » ;

▪ Favoriser le réemploi et la réutilisation (ex consigne) ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle avant de penser au recyclage.

▪ En finir avec les pratiques et la promotion du gaspillage, les destructions d’invendus, les obstacles aux dons ou au réemploi…

Elle sera retranscrite dans la planification régionale des déchets lors de la révision / modification du SRADDET.

La Région Sud vous propose un document synthétique reprenant les principaux articles de la Loi AGEC.

Pour aller plus loin, une analyse détaillée a été rédigée. Elle est à jour des derniers textes d’application parus (début mai 2021).

La Loi AGEC acte la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur et une réforme de leur mode de gouvernance et de financement.

A l’occasion de la publication des différents décrets sur les nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, la Région Sud vous propose un point spécifique sur les nouveaux éléments issus de la Loi AGEC et de ses décrets d’application.

La note est à jour des derniers textes d’application parus (début mai 2021).

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