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Articulation entre offre privée et service public – Comment faire émerger une offre privée pour les gros producteurs de mon territoire ?

14 sept. 2021

Les gros producteurs de biodéchets (producteurs privés et publics) sont dans l’obligation d’opérer un tri à la source et une valorisation de leur biodéchets depuis 2016 pour les producteurs de plus de 10 t/an ; à compter du 1er janvier 2023, les producteurs de plus de 5 t/an y seront également assujettis et tous seront concernés dès le 31/12/2023. La collectivité peut proposer une offre de service à ces producteurs sous réserve de carence de l’offre privée.

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