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Coûts et Financement

Le financement du service public de gestion des déchets :

Le financement par la Taxe d'Elnèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est largement majoritaire en région.

En 2018, 20 collectivités précisent appliquer la Redevance Spéciale auprès des entreprises et administrations, elles représenteraient environ 65 % de la population régionale et auraient permis de collecter plus de 11 M€.

Les dépenses et coûts de gestion des DMA :

Dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des collectivités, l'ORD&EC a identifié dans les RPQS la dépense totale engagée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. En 2018, ces informations sont disponibles pour 39 des 52 collectivités ayant au moins une compétence Déchets (75 %). Ces collectivités représentent 91 % de la population régionale. Leurs dépenses totales s'élèvent à 893 M€.

En 2018, le coût complet régional s'élève à 243 €/tonne ou encore 175 €/habitant. En France, ces coûts sont respectivement de 212 €/tonne et 116 €/habitant (source ADEME sur données 2017, juillet 2019).

 

La connaissance régionale des coûts

En 2020, 52 collectivités ont été formées à la méthode ComptaCoût ou à la matrice, hors syndicats de traitement qui ne disposent pas de la compétence Collecte. Elles représentent 84 % de la population régionale :

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