Accueil du site

Mentions légales

Informations légales

Vous venez d'accéder au site Internet officiel de l'ORD&EC "Observatoire Régional des Déchets et de l'Economie Circulaire".

Le site est porté par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Un des objectifs de ce site est d'informer sur les actualités, les évènements liés à l’animation régionale autour de la thématique de la gestion des déchets, et notamment du suivi du PRPGD. Un autre objectif prioritaire est de diffuser les résultats des travaux de l’ORD&EC (ex : Tableau de Bord annuel, fiches de synthèse, etc.).

Ce site est co-financé par les membres de l’accord-cadre, pilotes de l’ORD&EC, ç savoir : l’ADEME, le Conseil Régional et la DREAL.

Directrice de publication : Valérie RAIMONDINO, Directrice de la Direction Biodiversité et Mer au sein du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d'Azur.

Responsables de la rédaction : Céline GIDEL, Arthur DE CAZENOVE, Pierre-Emmanuel PAPINOT, Raphaël DOMALLAIN, chargés de mission au sein de l’ORD&EC.

Pour toutes remarques sur les sites régionaux, s'adresser à :

Webmaster - webpresse@maregionsud.fr

Pour toute réclamation ou plainte concernant le site, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction de la Communication et de la Marque

Service Digital

27 place Jules Guesde

13481 Marseille cedex 20

Tel. 04 91 57 50 57

Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur font l'objet d'un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Pour plus d'information concernant vos données personnelles, cliquer sur ce lien.

Droits d'auteur - Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;
  • Citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple :
    "Ce document provient du site Internet de l'Observatoire Régional des Déchets et de l'Economie Circulaire (ORD&EC) "www.ordeec.org". L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
    La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos… de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :
  • Dans un but commercial ou de distribution.
  • Par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site www.ordeec.org, lui causant un préjudice quelconque.
  • Par le mécanisme de liens. Spécialement lors de la présentation d'une page du site www.ordeec.org dans des cadres ou "frame" n'appartenant pas au site www.ordeec.org, grâce aux techniques de "Framing" ou l'utilisation d'un élément dans un site extérieur grâce à la technique du "in line linking".

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…)

Liens vers d'autres sites internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.ordeec.org. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a vérifié la page pointée par le lien actif mais elle ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.

Pour cette raison, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur  décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Éxonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur  ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Le site www.ordeec.org est hébergé en France (Services Informatiques du Conseil régional)

Ce site Internet est régi par le droit français.

Mention légale concernant l'accès aux documents administratifs

 

En application des dispositions de l'article L. 330-1 du code des relations entre le public et l'administration, Madame Anne-Louise CHASSAING, Directrice des Affaires Administratives et Juridiques - Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 - a été désignée par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

En application des dispositions de l'article R. 330-4 du même code, la PRADA est chargée :

  • de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veillez à leur instruction ;
  • d'assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
retour en haut