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Mise à jour de la note d'explication de la nomenclature ICPE 2780 et 2781

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a révisé la note d'explication de la nomenclature ICPE, qui est entrée en vigueur au 1er Mai.

Les modifications faites portent sur les fiches relatives aux installations de compostage (rubrique n° 2780 - cf. p 61 à 63) et de méthanisation (rubrique n° 2781 - cf. p 64 à 67).

Les critères à évaluer pour déterminer le classement dans les régimes ont notamment été revus. Il sera notamment permis d'apprécier la capacité journalière de traitement en moyenne annuelle, afin d'optimiser la production des installations dont les flux entrants sont soumis à des variations, qui disposent d'une capacité technique de traitement supérieure à celle connue de l'administration ou ne fonctionnant qu’une partie de l’année, sur une période représentative de la production.

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