Filières REP
Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion des déchets ; elles concernent certains types de produits. Ces filières reposent sur le principe selon lequel les producteurs, c'est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d'organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Un peu plus d'une vingtaine de filières existent en France. Depuis 2012, ces dispositifs s'appliquent à certains déchets professionnels.
Avec la loi AGEC du 10 février 2020, le paysage des filières REP s’est profondément transformé en ne considérant plus uniquement la gestion des déchets générés mais en intégrant bien l’ensemble du cycle de vie des produits (éco-conception, allongement de la durée de vie des produits, soutien à la réparation et au réemploi). L’article 76 de la loi AGEC a créé une instance de suivi et de supervision des filières REP, la Direction de la Supervision des filières REP (DSREP), confiée à l'ADEME.
Certaines filières sont imposées par l’Union européenne (piles et accumulateurs portables, équipements électriques électroniques, etc.), d’autres ont été créées à l’échelle nationale (textiles, ameublement, papiers graphiques, etc.).
Parallèlement, l’article 25 de la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée en août 2021, comporte des mesures en faveur du réemploi et prévoie la mise en place d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation, en charge notamment d’observer l’atteinte des objectifs réglementaires des filières REP, porté par L’ADEME et annoncé officiellement le 9 septembre 2022.
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