Actions de prévention
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement, dans le respect de la directive cadre européenne sur les déchets du 19 novembre 2008.
C’est donc la priorité donnée par le cadre réglementaire pour assurer la transition vers une économie circulaire sur les territoires.
On entend par "prévention" : toutes les actions intervenant avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Ces actions permettent de :
- réduire les quantités produites, notamment par ré-emploi, prolongation de la durée d’usage
- réduire l’impact des résidus, de par leurs caractéristiques ou la teneur en substances nocives
Pour les activités économiques, des actions pourront être menées en fonction du type d’activité, et notamment suite à la réalisation d'un diagnostic interne et la mise en place d’un plan d’actions de prévention adapté. Cela permet de maîtriser les coûts en réduisant les quantités de résidus. Le plan d’action pourra permettre en outre de définir les circuits d’économie circulaire à proximité, en fonction de filières existantes localement.
Pour les ménages, les collectivités qui ont la charge de la gestion des déchets ont l’obligation de mettre en place des plans de prévention pouvant intégrer différents types d’action concernant les biodéchets (alimentaires et déchets de jardin).
Il existe trois grands domaines d'actions emblématiques permettant d'agir :
- la lutte contre le gaspillage alimentaire (sur les déchets alimentaires),
- la gestion intégrée des espaces verts (sur les déchets verts),
- l'utilisation sur place des biodéchets.
Retrouvez la réglementation « objectifs de prévention pour les biomasses résiduelles »
