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Coûts et Financement

Le financement du service public de gestion des déchets (SPGD) :

Le financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est largement majoritaire en région.

En 2019, 26 collectivités précisent appliquer la redevance spéciale (RS) auprès des entreprises et administrations, elles représenteraient environ 74 % de la population régionale et auraient permis de collecter plus de 20 M€.

Les dépenses et coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) :

Dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des collectivités, l'ORD&EC a identifié dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS) la dépense totale engagée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. En 2019, ces informations sont disponibles pour 39 des 52 collectivités ayant au moins une compétence Déchets (69 %). Ces collectivités représentent 82 % de la population régionale. Leurs dépenses totales 2019 s'élèvent à 800 M€.

En 2019, le coût complet régional s'élève à 271 €/tonne ou encore 192 €/habitant. En France, ces coûts sont respectivement de 212 €/tonne et 116 €/habitant (source ADEME sur données 2017, juillet 2019).

En extrapolant les coûts à la tonne et l'habitant, on estime à 977 millions d'euros la dépense globale régionale de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA).

 

La connaissance régionale des coûts

En 2019, 38 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été formés à la méthode ComptaCoût ou à la matrice. Elles représentent 95 % de la population régionale :

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