Coûts et Financement
Le financement du service public de gestion des déchets (SPGD) :
Le financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est largement majoritaire en région. La TEOM ne dépend pas du service rendu mais de la notion de propriété, c'est une taxe annexée à la taxe foncière.
La REOM est liée à l'utilisation du service d'enlèvement des des déchets, non à la propriété.
La RS (redevance spéciale) concerne, quant à elle, uniquement les déchets non ménagers, c'est-à-dire issus des activités économiques ; elle est cumulable avec la TEOM et la REOM.
En 2023,
47 EPCI indiquent appliquer une TEOM, ils représentent 98 % de la population régionale. 41 EPCI communiquent sur le montant perçu dans leur RPQS, ils représentent 92 % de la population régionale.
35 collectivités précisent appliquer la redevance spéciale (RS) auprès des entreprises et administrations, qui représentent environ 32 M€ (32/35 collectivités précisent dans leur RPQS le montant perçu).
Les dépenses et coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) :
Dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des collectivités, l'ORD&EC a identifié dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS) la dépense totale engagée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. En 2023, ces informations sont disponibles pour 47 EPCI (sur 52), soit 97 % de la population régionale. Leurs dépenses totales 2023 s'élèvent à plus de 1 100 M€.
En 2023, selon les informations compilées dans les RPQS et extrapolées à l'échelle régionale, le coût complet régional s'élèverait en moyenne à 353 €/tonne ou encore 223 €/habitant.
En France, ces coûts sont respectivement de 266 €/tonne et 144 €/habitant (source ADEME sur données 2022, janvier 2025). Ces coûts ont très fortement augmenté depuis la dernière étude (données 2017).
En extrapolant les coûts à la tonne et l'habitant, on estime à plus d'1,1 milliard d'euros la dépense globale régionale de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA).
La connaissance régionale des coûts
En 2024, tous les établissements publics de coopération intercommunale (52 EPCI) régionaux ont été formés à la méthode ComptaCoût ou à la matrice.
La progression du nombre de matrices validées entre 2015 et 2023 est importante, elle indique la forte volonté des EPCI à connaître précisément le coût du SPGD et la volonté de l’ADEME à instaurer sur le territoire national le « 100 % matrices ».
A juin 2025, pour ce qui concerne les matrices 2023, 35 sont validées et 3 sont en cours de demande de validation. Ces matrices couvrent 80 % de la population régionale.
