Coûts et Financement
Le financement du service public de gestion des déchets (SPGD) :
Le financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est largement majoritaire en région.
En 2022,
48 EPCI indiquent appliquer une TEOM, ils représentent 99 % de la population régionale. 39 EPCI communiquent sur le montant perçu dans leur RPQS, ils repésentent 88 % de la population régionale.
38 collectivités précisent appliquer la redevance spéciale (RS) auprès des entreprises et administrations, qui représenent environ 28 M€ (28/38 collectivités précisent dans leur RPQS le montant perçu).
Les dépenses et coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) :
Dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des collectivités, l'ORD&EC a identifié dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS) la dépense totale engagée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. En 2022, ces informations sont disponibles pour 43 EPCI (sur 52), soit 89 % de la population régionale. Leurs dépenses totales 2022 s'élèvent à près de 941 M€.
En 2022, selon les informations compilées dans les RPQS et extrapolées à l'échelle régionale, le coût complet régional s'élèverait en moyenne à 297 €/tonne ou encore 202 €/habitant.
En France, ces coûts sont respectivement de 212 €/tonne et 116 €/habitant (source ADEME sur données 2017, juillet 2019).
En extrapolant les coûts à la tonne et l'habitant, on estime à plus d'1 milliard d'euros la dépense globale régionale de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA).
La connaissance régionale des coûts
En 2024, tous les établissements publics de coopération intercommunale (52 EPCI) ont été formés à la méthode ComptaCoût ou à la matrice.
La progression du nombre de matrices validées entre 2015 et 2022 est importante, elle indique la forte volonté des EPCI à connaître précisément le coût du SPGD et la volonté de l’ADEME à instaurer sur le territoire national le « 100 % matrices 2022 ».
A juin 2024, pour ce qui concerne les matrices 2022, 42 sont validées, 5 sont en cours de demande de validation, 1 est en cours de saisie. Ces matrices couvrent 95 % de lapopulation régionale.
