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Coûts et Financement

Le financement du service public de gestion des déchets (SPGD) :

Le financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est largement majoritaire en région.

En 2021, 31 collectivités précisent appliquer la redevance spéciale (RS) auprès des entreprises et administrations, qui représenent environ 24 M€ (25/31 collectivités précisent dans leur RPQS le montant perçu).

Les dépenses et coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) :

Dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des collectivités, l'ORD&EC a identifié dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS) la dépense totale engagée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. En 2021, ces informations sont disponibles pour 40 EPCI (sur 52), soit 87 % de la population régionale. Leurs dépenses totales 2021 s'élèvent à 884 M€.

En 2021, selon les informations compilées dans les RPQS, le coût complet régional s'élèverait en moyenne à 271 €/tonne ou encore 195 €/habitant.

En France, ces coûts sont respectivement de 212 €/tonne et 116 €/habitant (source ADEME sur données 2017, juillet 2019).

En extrapolant les coûts à la tonne et l'habitant, on estime à 1 milliard d'euros la dépense globale régionale de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA).

 

La connaissance régionale des coûts

En 2023, 50 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été formés à la méthode ComptaCoût ou à la matrice. Ils représentent 99 % de la population régionale. 

2 EPCI "non formés" ont pourtant validé leur matrice 2021.

Le nombre de matrices validées entre 2015 et 2020 est multiplié par 3, ce qui indique une forte volonté de la part des EPCI de connaître précisémment le coût du SPGD.

AU 5 juin 2023, pour ce qui concerne les matrices 2021, 39 sont validées, 1 est en cours de saisie, ce qui représente 82 % de lapopulation régionale.

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