Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Cette nouvelle filière REP concerne les produits et les matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment et sa parcelle. Selon l’article R.543-289 du code de l’environnement, sont exclus :

• Les produits et matérieux utilisés uniquement pour la durée du chantier
• Les produits et matériaux des travaux publics
• Les terres excavées
• Les installations nucléaires
• Les monuments funéraires
• Les équipementds industriels