Définitions et contexte régional
Les biomasses résiduelles, ou encore matières organiques résiduelles, désignent les déchets, sous-produits ou co-produits, pouvant faire l’objet d’une valorisation organique (solutions de retour au sol) et/ou énergétique (production d’énergie renouvelable).
Biomasses résiduelles, matières organiques résiduelles, de quoi parle-t-on ?
Cela correspond à l’ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l’agriculture, les industries agroalimentaires ou les collectivités, composés de matière organique non synthétique caractérisée par la présence d’atomes de carbone issus d’organismes vivants, végétaux ou animaux (Source : ADEME Bretagne, M. CHAUVIN, 2003).
Ces matières comprennent les déchets organiques facilement fermentescibles encore appelés « putrescibles » car se dégradent spontanément (déchets alimentaires, tontes, feuilles…), et les autres résidus peu biodégradables (bois…).
En France en 2017, les déchets organiques, hors agriculture et sylviculture (donc issus des ménages et des activités économiques), représentent 46,4 millions de tonnes par an, dont 20,2 millions sont collectés par les collectivités. Les unités de compostage et méthanisation accueillant essentiellement des déchets ménagers et assimilés en valorisent 7,75 millions de tonnes par an (chiffres 2016). Le reste est traité par des filières non considérées comme de la valorisation organique : incinération (avec ou sans valorisation énergétique), tri mécano-biologique, stockage (ISDND).
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires) reprend les données suivantes issues du SRB (Schéma Régional Biomasse) pour les quantités actuellement non valorisées :
- Les déchets de bois, déchets verts non ménagers : 400 000 tonnes/an,
- Déchets alimentaires (distribution + restauration) : 26 000 tonnes/an,
- Les biodéchets des ménages (déchets verts et alimentaires) : 288 000 tonnes/an,
- Résidus agricoles et agro-alim (hors effluents) : 340 000 tonnes/an,
- Les huiles alimentaires usagées : 6 700 tonnes/an,
- Les boues de STEP et matières de vidange : 290 000 tonnes/an.
Pour ces gisements, les modes de valorisation possibles sont :
- des solutions de valorisation organique : compostage, matériaux bio-sourcés, chimie bio-sourcée, production de protéines d’insectes pour l’alimentation animale….
- des solutions énergétiques : la bio-combustion, la méthanisation et la production de carburant (hydrogène…).
Grandes catégories de biomasses résiduelles et leur valorisation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Attention aux termes !
Les termes de "biodéchets" et "biomasse" peuvent porter à confusion...
- Le terme « biodéchet » est défini dans le code de l’Environnement (Art. L541-1-1) : « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». Ce terme recouvre les déchets alimentaires (y compris les huiles alimentaires), et les déchets verts. Il ne comprend pas tous les autres déchets organiques (boues de STEP, résidus agricoles et agro-alimentaires, de sylviculture).
- Le terme biomasse est souvent utilisé dans les activités forestières (entretien de la forêt, sylviculture, production de charbon) pour évoquer l’utilisation du bois pour produire de l’énergie ; on parle alors de « biomasse énergie ». Pour les chaufferies communales ou industrielles, ce sont les résidus de cette biomasse qui sont utilisés (rémanents forestiers, déchets de l’industrie du bois…).
La biomasse correspond en fait à « l'ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d'énergies. Elles peuvent être utilisées soit directement (bois énergie) soit après une méthanisation ou de nouvelles transformations chimiques (biocarburant). Elles peuvent aussi être utilisées pour le compostage ». (Source : Insee)
Le cadre de la loi
Comme pour tous les déchets, l’objectif général concernant les résidus organiques est de limiter leur production et de renforcer leur valorisation selon 3 grandes orientations :
- Améliorer la valorisation des déchets en fonction de leur nature en les orientant dans les filières de gestion adaptées
- Limiter les quantités de déchets enfouies ou incinérées
- Favoriser le retour au sol de la matière organique
De nombreux textes se complètent pour encourager la réduction de la production de résidus organiques (lutte contre le gaspillage alimentaire), développer le tri à la source des déchets organiques et les solutions de proximité (loi dite AGEC).
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Liens utiles
- Guide régional de la gestion des déchets en Provence-Alpes-Côte d'Azur, www.guide-dechets-paca.com
- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/sraddet-avenir-de-nos-territoires/le-schema-regional/
- Schéma Régional Biomasse (SRB) Provence-Alpes-Côte d’Azur, https://oreca.maregionsud.fr/schemas-regionaux/schema-regional-biomasse-srb/ladoption-du-schema.html#.YcMjk-fjKUk
- Réglementation gros producteurs, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, www.developpement-durable.gouv.fr
- Réduire le coût des déchets en entreprise, ADEME, www.ademe.fr
- Application "mes solutions déchets" en entreprise, ADEME, www.reduisonsnosdechets.fr
- Biomasse agricole, quelles ressources pour quel potentiel énergétqiue ? France Stratégie, Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ? | France Stratégie (strategie.gouv.fr)
- Rapport 2020 de l'Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB), Bioéconomie : Rapport 2020 de l’Observatoire National des Ressources en Biomasse (ONRB) | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
- La biomasse-énergie, principale source d'énergie renouvelmable en France, Biomasse énergie | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
- Structuration économique de la filière Amendements organiques en Région Sud, CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, janvier 2022