Cet avis fait suite aux travaux lancés au printemps dernier par le Ministère afin de déterminer les conditions pour qu'une collectivité soit considérée comme ayant ou non mis en place le tri à la source des biodéchets.
A noter qu' " Une collectivité ne peut être considérée comme étant dans une démarche de tri à la source des biodéchets si elle ne dispose pas d'éléments démontrant qu'elle a décidé, au plus tard le 31 décembre 2023, de lancer une étude de préfiguration permettant un tel tri."
